CNSS : Une batterie de réformes engagées depuis 2011 sous l’impulsion de son DG Malick Sankhon.
C’est à partir de janvier 2011, que la Direction Générale consciente du rôle que la CNSS devra jouer désormais et ce, au regard du nouveau contexte socio-économique et face aux défis auxquels notre pays est confronté, notamment celui de la lutte contre la précarité, s’est fixé l’objectif de parvenir à des politiques plus ambitieuses, celles universalistes à savoir :
-Etendre la couverture de la sécurité sociale ;
-Assurer aux usagers de la CNSS, un niveau minimum de garantie de revenu et un accès aux soins de santé plus efficace ;
-Moderniser l’institution par la mise en place d’un outil informatique efficace de gestion ;
-Introduction à la CNSS de la méthode ou stratégie de gestion axée sur les résultats (GAR) ;
-Diversifier les ressources de la CNSS en investissant avec les fonds additionnels de sécurité sociale ;
L’intensification des efforts de la CNSS pour répondre aux attentes des assurés sociaux s’est placée au cœur des piliers de reformes suivantes:
REFORME DE LA LEGISLATION
Pour mener à bien les réformes en vue, La Direction Générale a estimé nécessaire, d’entrée de jeu, de procéder au toilettage des textes législatifs et mis en place des Commissions Techniques de Travail à savoir :
La commission Révision du Code de Sécurité Sociale chargée de procéder à la relecture du Code de Sécurité Sociale à l’effet de faire des propositions réalistes en vue de sa réadaptation au contexte socio- économique du pays et apporter toute autre innovation ;
La Commission Couverture Médicale, chargée de réfléchir et de concevoir les modalités d’extension de la couverture médicale au secteur informel et aux couches défavorisées de notre pays ;
La Commission Agences et Antennes, chargée de faire des propositions dans l’optique de l’autonomie des structures de proximité (agences et antennes préfectorales) ;
Revalorisation des Prestations sociales servies
L’œuvre accomplie en direction des milliers d’êtres se traduit en courbes croissantes, en statistiques prometteuses : Dans le souci permanent d’assurer un revenu substantiel aux assurés sociaux, notamment ceux de la vieillesse, La Direction Générale de la CNSS a procédé à la revalorisation de 30 % des pensions de retraites et des rentes dans le but de les indexer au niveau du coût de la vie.
Au cours de l’année 2012 le montant mensuel des allocations familiales a connu également une augmentation de cent pour cent (100%).
LA GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE
Ces réformes visaient des objectifs de gestion à travers un plan d’action annuel axé sur l’amélioration de l’affiliation et du recouvrement, le renforcement des capacités et l’amélioration des services rendus aux assurés. Elles se sont fondées sur :
L’Amélioration de l’efficience et de l’efficacité administrative par l’accroissement de la qualité des services rendus aux usagers dans le domaine du recouvrement et des prestations (simplification des procédures, augmentation de la productivité, réduction des délais de traitement des dossiers) ;
-L’Elaboration des référentiels de bonnes pratiques et d’harmonisation du recouvrement et des prestations sociales ;
-La redynamisation du Contrôle de gestion administrative et du Contentieux ;
Au point de vue structurel, la création de nouveaux départements et services est venue corriger les défaillances de fonctionnement constatées au cours des années antérieures.
Il convient de préciser que les chiffres du recouvrement ont été édifiants, ainsi le taux de variation moyen des cotisations de la période 2000-2011 était de 15,15%. En 2010 – 2011 il est passé de 13,56% à 36,78%. En 2011 2012 il était de 26,92
Elaboration d’un manuel de procédures administratives financières et comptables
Le manuel est déjà élaboré et aura pour objectifs de :
-Décrire l’organisation de la CNSS pour mieux répondre aux objectifs d’efficacité en veillant à faire notamment une description des postes de l’organigramme la plus précise afin d’éviter tout cumul de tâches incompatibles ainsi que les conflits d’attribution ;
-Définir les principes et les règles de gestion ;
– Concevoir un système de gestion d’informations administratives, financière et sociale adapté aux besoins de la CNSS dans un souci d’optimisation et de meilleure gestion de l’in formation.
L’introduction à outrance des nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication
La Direction générale de la CNSS a mis en place une structure spécialisée en Communication et chargée de :
– développer des messages institutionnels dans les médias, et à travers des publications thématiques,
– de renseigner périodiquement les usagers sur la nécessité de l’affiliation, la procédure de recouvrement des cotisations sociales et les prestations servies.
– Mise en circulation des cartes biométriques, pour l’identification des assurés sociaux de la CNSS ; Ces cartes biométriques remplaceront désormais les cartes d’assurés sociaux.
Le plan de communication publié périodiquement se rapprochera davantage des usagers (participation aux salons et forums, création des journées portes ouvertes sur la CNSS etc ) ;
L’une des acquisitions remarquable de ces réformes est celle de conception et réalisation d’une application informatique INTRANET CNSS composée de modules suivants :
– Gestion comptable ;
– Gestion des employeurs et cotisations ;
– Gestion des prestations sociales ;
– Gestion des ressources humaines et paie ;
– Gestion immobilisations et stocks ;
Ce dispositif informatique de dernière génération intègre au sein d’un réseau local toutes les données de L’agence comptable ; du recouvrement et des prestations sociales, des ressources humaines en permettant un partage en temps réel de l’information.
La création de deux nouvelles structures (agents d’assiette, grappe familiale) au niveau du département en charge du recouvrement permet une gestion individuelle du compte cotisant et de la famille.
Cette application a facilité le suivi des cotisations des affiliés et l’évaluation des prestations à servir. Aux dires des usagers de la CNSS, l’acquisition de cette application est l’une des réformes les plus remarquables des dix dernières années.
Introduction à la CNSS de la méthode ou stratégie de gestion axée sur les résultats (GAR) ;
En tenant compte de la nouvelle vision de la CNSS, qui voudrait que cette institution devienne une organisation efficace en matière de couverture complète pour les travailleurs et leurs familles en application des dispositions légales et réglementaires. La Direction Générale a défini des objectifs stratégiques à chaque Direction de Département. Cette Gestion axée sur les résultats (GAR) est un moyen d’améliorer l’efficacité et la responsabilité de la gestion en faisant participer les principaux intervenants à la définition des résultats escomptés, en évaluant les risques , en suivant les progrès vers l’atteinte des résultats ,en intégrant les leçons apprises dans les décisions de gestion et les rapports , sur les rendements dans le mode de fonctionnement de la CNSS, l’accent étant mis sur l’amélioration de la performance et la réalisation des résultats . En fait, cet outil de conception et de gestion basé sur la planification stratégique s’appuie sur un ensemble d’objectifs d’activités, d’extrants, de résultats et de mesures clairement définis permettant donc à la CNSS d’atteindre les objectifs de recouvrement et de fournitures des prestations sociales.
Cette gestion avec obligation de résultat a défini des objectifs stratégiques par département à l’horizon 2016. Les résultats à atteindre s’appuient sur des indicateurs de performance clés. Cette politique s’intègre à l’effort de faire de la CNSS une organisation moderne et efficace, apte à relever les défis nouveaux qui se présentent à elle.
La volonté de la Direction Générale de moderniser se concrétise dans de nouveaux systèmes d’objectifs dans la stratégie et les mesures relatives aux ressources humaines ; dans les fonctions de contrôle et d’évaluation des activités.
Développements des Ressources humaines par le renforcement des capacités :
Consciente du fait que les ressources humaines constituent la clef de voûte de toute réussite, La CNSS a entrepris un vaste programme de formation des agents et Cadres à travers des cycles de perfectionnements spéciaux organisés sur le tas, dans différents domaines pour leur permettre d’améliorer leurs connaissances professionnelles , de compléter leur formation et de s’adapter aux progrès scientifique et technologique.. L’installation et l’équipement d’une salle de formation moderne justifient la volonté de la Direction Générale à améliorer la qualité de service à rendre aux assurés sociaux.
Mise en place des structures de proximité
La Direction Générale de la CNSS a mis en place au niveau de trois (3) communes de Conakry des agences qui sont aujourd’hui fonctionnelles et permettent de rapprocher davantage la CNSS des assurés sociaux.
Mise en place d’une politique de diversification des ressources
La législation de la Sécurité Sociale recommande aux organismes de Sécurité sociale de diversifier les revenus en investissant avec les fonds additionnels de sécurité sociale pour prévenir d’éventuels déséquilibres financiers c’est ainsi que la CNSS a construit un hôtel de trois étoiles à Boké. La CNSS va dans le futur explorer d’autres filières d’investissement comme la construction des logements sociaux. Les travaux de construction d’un hôpital moderne pour les travailleurs de Guinée par la CNSS et groupes d’opérateurs économiques indiens ont commencé et s’inscrit dans le cadre de la politique de diversification des ressources.
CONTRAINTES DE LA CNSS DANS L’ELARGISSEMENT DE LA COUVERTURE AU SECTEUR INFORMEL
Une politique d’élargissement de la Couverture sociale au secteur non structuré fut –elle déterminante et volontariste, ne pourra aboutir que si elle est soutenue par une volonté partagée des populations bénéficiaires, de leurs représentations syndicales et de la CNSS.
Le secteur informel, comme dans tous les pays en développement, est difficile à cerner à cause :
– de la précarité du revenu des travailleurs à emploi instable peu assuré pour l’avenir ;
– de l’insuffisance de revenu constant permettant l’adhésion à un régime contributif comme celui géré par la CNSS ;
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