Anti-immigration : La dialectique de la libre circulation des personnes entre la Suisse, l’UE et le monde
L’union Démocratique du Centre (UDC), un parti politique de l’extrême droite, a sollicité le peuple Suisse le dimanche 09 Février 2014 pour se prononcer sur une initiative contre l’immigration de masse sur le territoire helvétique.
Le résultat du vote s’est soldé par 50,3% de oui contre 49,7% de non. Dans la pratique, l’application de cette l’initiative est-elle compatible avec l’espace Schengen ?
L’acception de l’initiative par le peuple Suisse a entraîné de facto la mise en cause de l’accord relatif à la libre circulation des ressortissants de l’Union Européenne. « le peuple s’est prononcé en faveur de l’initiative anti-immigration, c’est la Suisse qui doit maintenant venir avec des propositions de solutions pour une sortie de crise honorable entre les parties, c’est n’est pas à la Commission Européenne d’aller vers la Suisse», a déclaré le Président de la Commission Européenne José Manuel Barroso. «Il y a des contacts entre Bruxelles et Berne, mais il ne faut pas se faire d’illusions : nous n’allons pas négocier le principe de la libre circulation », a t-il ajouté, assurant «respecter» le vote, même s’il pose des problèmes sérieux.
Selon Manuel Barroso, « il n’est pas juste que l’Europe offre un accès à son marché et que la Suisse ne fasse de même». Les conséquences du oui à l’initiative de ce parti populiste concerne aussi les frontaliers et les requérants d’asile.
L’office fédéral des migrations examine déjà les divers aspects liés à l’analyse de ce sujet. Le Conseil fédéral présentera ensuite un projet qui sera débattu au parlement.
Selon le Service juridique et législatif du Canton de Vaud, le résultat de cette votation n’est pas directement applicable aux conventions et n’entraîne pas automatiquement la résiliation de tous les contrats conclus entre la Suisse et ses partenaires économiques notamment européens.
À noter surtout que l’initiative prévoit un délai de trois ans pour son application.
Le Conseil juridique déclare toutefois que l’introduction de la règle dite «des contingents», représente une des difficultés ultérieures à envisager puisque la situation actuelle qui relève particulièrement de l’expression démocratique des helvètes, échappe aux autorités Cantonales et Fédérales.
Présentons l’analyse des principaux cas de contingents concernés par l’application de l’initiative contre l’immigration de masse en Suisse.
A – les étrangers établis en suisse depuis longtemps
Certes, les étrangers établis en Suisse depuis longtemps ne seront pas contingentés. En revanche, ils vont subir les conséquences de la politique dite la « préférence nationale». Cela, même si certains responsables du parti à l’origine de l’initiative affirment catégoriquement le contraire.
B – Les Frontaliers
Contrairement au droit relatif à la libre circulation dont ils disposent actuellement, les frontaliers seront contingentés. Les contours de la loi seront certainement assez complexes. Les travailleurs actuels ne seront probablement pas touchés. En revanche, dès l’entrée en vigueur de la nouvelle loi, l’obtention de nouveaux permis de travail sera limitée.
Pour appliquer la politique de restriction des permis de travail, on pourrait comprendre que les autorités politiques tiennent compte de certaines sensibilités en se montrant plus généreuses envers les Cantons qui ont rejeté l’initiative anti-immigration.
C – Les étrangers de L’Union Européenne ou hors de L’union Européenne
Chaque année, environ quatre vingt mille étrangers viennent s’installer en Suisse. Si les ressortissants de l’Union Européenne sont au bénéfice du droit à la libre circulation des personnes, les travailleurs hors de l’Union Européenne sont quant à eux, déjà contingentés.
Le but du parti à l’origine de l’initiative contre immigration de masse consiste à faire drastiquement baiser ce chiffre. Il réclame pour les deux catégories un contingent maximum de quarante mille personnes en période de bonne conjoncture, voire un solde négatif en cas de crise.
D – Les requérants d’asile
Puisqu’ils n’ont pas le droit de travailler, les requérants d’asile ne peuvent pas être contingentés.
L’Union Démocratique du Centre (UDC) est par ailleurs déterminée à s’attaquer aux requérants qui bénéficient de l’admission provisoire en Suisse. En 2013, ils étaient environ vingt-deux mille.
Elle les accuse d’être principalement des réfugiés économiques dont la majorité, estime-t-elle, n’est pas en danger dans leurs pays.
Du côté de Madame Simonetta Sommaruga, Conseillère fédérale en charge du Département de la Justice et Police, on soutient que « les étrangers ne peuvent pas être renvoyés vers un pays où ils risquent la persécution, la torture ou tout autre traitement inhumain ». Et on se battra pour respecter ce principe, affirment-t-ils.
E- Conclusion
Force est d’admettre que personne n’est né pour vivre seul. Nos voisins représentent entre autres, le miroir à travers lequel nous pouvons mieux nous connaître nous-mêmes.
Nous pouvons rendre une vie relationnelle plus dynamique en acceptant de nous ouvrir aux autres.
Espérons que la victoire démocratique de l’UDC contre l’immigration massive ne sera pas qualifiée de «victoire de la honte» pour la Suisse.
Papa Attigou Bah
Président de L’Union pour la Démocratique
et le Progrès de la Guinée (UDPG)
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