Affaire Ousmane Gaoual au PM3 : voici ce qui doit être fait, selon le juriste Mohamed Camara
Interrogé sur le sujet du député de l’UFDG, Ousmane Gaoual Diallo, le juriste et analyste politique Mohamed Camara a donné son point de vue en matière de droit. La procédure n’a pas été respectée puisque le député bénéficie de l’humilité parlementaire.
Il ne nie pas cependant « les propos très graves de Ousmane Gaoual. Il faut éviter ce qu’on appelle la double négation du droit », précisant que « l’immunité parlementaire ne veut pas dire l’impunité parlementaire ». Il fallait juste suivre la procédure normale.
Selon lui, quand un « député commet une infraction et s’il est en période de session, on doit procéder à la levée de son immunité. S’il n’est pas en période de session, il faut qu’on lève également son immunité sauf quand il y a un flagrant délit ».
Il ajoute que quand c’est la période de session, c’est le bureau de l’Assemblée qui va être saisi par un procureur pour qu’on introduise ce qu’on appelle ‘’ la requête au niveau de l’Assemblée. C’est l’Assemblée qui donne l’autorisation, si c’est hors session, c’est le bureau de l’Assemblée, pas le président de l’Assemblée », fait-il remarquer.
Sur la question de la levée de immunité parlementaire, il a insisté qu’une commission adoc doit être mise en place composée de cinq membres: le député incriminé ou son représentant, le représentant du gouvernement, le rapporteur de la commission adoc, un orateur qui va défendre la position qu’on lève immunité et un orateur qui va défendre pour qu’on ne lève pas son immunité.
Zézé Enéma Guilavogui
Tel : 622344542
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