Code forestier guinéen: l’avant-projet adopté par le gouvernement, mais avec réserve…
Lors du Conseil des ministres du 24 octobre présidé par Alpha Condé, la ministre de l’Environnement, des eaux et forêts, Christine Sagno, a présenté l’avant-projet du code forestier guinéen (2015) pour examen. Ce code, dit-elle, reflète les nouvelles réalités forestières nationales, africaines et internationales avec une volonté d’inclure plus de détails dans la nouvelle loi.
Il s’agit notamment des modalités et de la durée des différents plans forestiers, plans d’aménagement, de gestion, des agréments et de permis, des droits d’usages forestiers etc.
Selon Christine Sagno, le code forestier en vigueur est de 1999 et les questions relatives à la biodiversité, aux changements climatiques et à la gestion durable des forêts tropicales ont évolué sous l’influence d’initiatives nationales, africaines et internationales.
Donc l’avant-projet du présent code forestier actualisant celui de 1999 comprend 196 articles, soit 64 nouveaux articles, alors que l’ancien comprenait 132 articles.
Il y a, entre autres, l’introduction des termes « services éco systémiques des forêts », « aménagement éco systémique », « gestion durable des forêts » et « conservation de la diversité végétale », l’extension de la définition du domaine forestier, incluant les arbres hors forêt et l’introduction d’un objectif de couverture forestière d’au moins 30% du territoire national, l’ajout des obligations en matière d’engagements internationaux et africains de la Guinée relatifs aux forêts et les nouvelles classifications du domaine forestier et caractérisation selon le régime de protection (forêts classées, forêts protégées) et le régime de propriété (forêts de l’Etat, forêts des collectivités, districts et villages, forêts privées, forêts des communautés rurales).
Ce projet privilégie également l’inscription obligatoire des forêts sacrées dans un registre à la Direction Nationales des Eaux et Forêts et l’ajout de dispositions précisant le classement, la révision du classement ou le déclassement des forêts (contenu de la demande de classement /déclassement, classement compensatoire, obligation d’une Etude d’Impact Environnemental et Social (EIES), l’ajout d’un nouveau chapitre légiférant sur l’obligation de réalisation d’inventaires forestiers (inventaire multi ressource d’exploitation ou de biomasse/carbone pour la REDD+) et de dispositions concernant la propriété des arbres, des plantations forestières et des produits forestiers exploités selon le régime de propriété des forêts, l’ajout de dispositifs légiférant sur les produits forestiers non ligneux (PFNL) d’origine végétale et de dispositifs légiférant sur l’interdiction d’exportation de grumes et de sciage grossier (madrier) et sur la transformation locale selon les normes de l’Office Guinéen du Bois (OGUIB), l’ajout d’une disposition obligeant les exploitants artisanaux à approvisionner le marché local en bois et la prise en compte de l’élément prioritaire pour la foresterie africaine du Nouveau partenariat pour le développement en Afrique (NEPAD).
Mais sous réserve de la prise en compte des amendements des ministères en charge de la Justice et du Budget, le Conseil a adopté ce projet de Code forestier.
Amara Camara
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