Justice: le ministre Cheick Sacko veut éradiquer »l’apatridie » en Guinée…
L’actuel ministre de la Justice, garde des sceaux, Cheick Sacko, a soumis au Conseil des ministres du 24 novembre, un projet de décret portant création du programme National pour l’éradication de l’apatridie en Guinée.
Ce projet de décret, selon lui, compte 21 articles répartis en 4 chapitres: dispositions générales, organes chargés de la mise en œuvre du Programme national pour l’éradication de l’apatridie en Guinée, financement de l’éradication de l’apatridie en Guinée et dispositions finales.
En application de la Convention des Nations Unies relative au statut des apatrides de 1954 et de la Déclaration d’Abidjan des ministres des Etats membres de la CEDEAO du 25 février 2015 sur l’éradication de l’apatridie en Afrique de l’Ouest, il a été mis en place en Guinée, rappelle-t-il, un Programme national pour l’éradication de l’apatridie.
Ce Programme a pour organes, un comité national de pilotage pour l’éradication de l’apatridie en Guinée, un comité de suivi de la mise en œuvre du Plan d’action national de l’éradication de l’apatridie en Guinée et une Plateforme de lutte contre l’apatridie.
Plus loin, Cheick Sacko a indiqué que la plateforme sur l’apatridie est un cadre de concertation entre les pouvoirs publics, la société civile et les partenaires techniques et financiers qui a pour mission d’informer et d’échanger sur la mise en œuvre du plan d’action national pour l’éradication de l’apatridie en Guinée.
Selon un compte-rendu du conseil des ministres, en dehors des membres du comité national de pilotage, le Projet de Décret prévoit l’élargissement de la composition de la plateforme aux Partenaires Techniques et Financiers et à la représentation parlementaire. Sa présidence est assurée par le Ministre de la Justice.
Les ressources financières destinées au financement des activités entrant dans la lutte contre l’apatridie en Guinée sont constituées des subventions du budget de l’Etat, des fonds alloués par les partenaires techniques et financiers ainsi que par des dons et legs approuvés par le Comité de pilotage.
Mais il a été demandé Cheick Sacko de revoir la composition du comité de pilotage et l’intitulé du décret afin de mieux l’adapter au contenu du document, de clarifier la notion d’apatridie et de prendre en compte les observations de formes avant son adoption.
Alphonse Léno
About Author
