Parlement guinéen: voici les projets et propositions de lois pour la session 2017
La session ordinaire des lois pour cette année a démarré ce mercredi 5 avril 2017 en l’absence du président de l’Assemblée nationale, Claude Kory Kondiano en mission. Mais son discours a été lu par le premier vice-président, Saloum Cissé, devant devant 82 députés présents 113 inscrits.
« Nous avons en instance les projets et propositions de lois suivants : la proposition de loi organique portant règlement intérieur de l’Assemblée nationale, le projet de loi organique au Haut Conseil des collectivités locales, le projet de loi portant code forestier de la République de Guinée, l’Accord entre le gouvernement de la République de Guinée et le gouvernement de la République Française relatif à la protection des investissement, signés à Conakry le 10 juillet 2007 », annonce Saloum Cissé.
Il s’est réjoui des actes posés l’année dernière, portant notamment la loi portant amendement des dispositions de la loi organique numéro L/2010/001/CNT du 24 mai 2010 portant code électoral, la loi portant code des collectivités locales en Guinée, la loi organique portant attribution, organisation et fonctionnement de la Cour Suprême, la loi portant autorisation de ratification des Résolutions 612 et 613 du conseil administratif de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD) relative à la souscription de la Guinée à l’augmentation du capital de la BIRD, la loi portant sur la convention de base pour l’exploitation des gisements d’or dans la préfecture de Mandiana.
Présent, le ministre conseiller spécial à la présidence chargé des relations avec les Institutions républicaines, Mohamed Lamine Fofana, a indiqué que cette session s’ouvre dans le prolongement des deux précédentes.
Surtout la dernière session qui aurait marqué un pas important dans la mise en œuvre des accords politiques du 12 octobre 2016 et qui sont la base du climat d’apaisement socio-politique dans le pays.
Amara Camara
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