Procès Martine Condé – Joachim Baba Millimono: la délibération prévue pour le 26 juillet 2017 !
Le procès qui oppose la présidente de la Haute autorité de la communication (HAC), Mme Martine Condé à l’un des commissaires de cette institution, Joachim Baba Millimono, poursuit son cours normal au tribunal de première instance de Kaloum.
Ce mercredi 19 juillet 2017, les plaidoiries des avocats de la partie civile et de la défense étaient au centre des débats houleux.
L’avocat de la partie civile, Me. Salifou Beavogui, a indiqué que la délibération dans cette affaire est prévue pour le 26 juillet 2017.
« J’ai plaidé en faveur de mon client, les menaces écrites avec condition, l’abus d’autorité, le harcèlement, toutes ses infractions sont prévues et punies par le Code pénal. Il y a eu menace, parce que Mme Martine Condé a écrit à M. Joachim Baba Millimono de suspendre ses activités à la HAC jusqu’à nouvel ordre alors qu’il n’y avait aucun ordre dès lors que M. Joachim a été nommé par un décret présidentiel », défend-il.
Selon lui, cette menace a été déclarée illégale, illégitime et même annulée par un arrêt de la Cours suprême. Donc Mme Martine Condé n’aurait pas le droit d’adresser un courrier à un commissaire de la HAC en lui disant de suspendre ses activités au sein de la HAC avec menace et condition.
« Cette menace a été matérialisée par le fait que Mme Martine Condé s’est transportée dans une chambre de plénière avec un huissier de justice pour demander à M. Joachim Baba Millimono de sortir de la salle et demander à l’huissier de constater ses états de fait. Quand Joachim a refusé de sortir, Mme Martine Condé a suspendu les plénières pendant un bon moment. Tout cela constitue une menace morale et finalement il a fallu l’arrêt de la Cour constitutionnelle qui a déclaré illégaux ces agissements de la présidente de l’institution», a fait savoir Me. Salifou Beavogui.
Il a également précisé: « en dépit de tout, la plénière a repris. Elle a donné les instructions fermes à sa garde prétorienne de ne pas recevoir le commissaire qui ne peut ni accéder à son bureau parce la cellule a été changée ni accéder non plus à son salaire. Ces éléments rentrent bien dans les prévisions de l’article 290 du Code pénal de menace. Si on applique le droit, rien que le droit, elle sera retenue pour cette infraction », insiste-t-il.
Selon l’avocat, au harcèlement à travers le renvoi de Joachim Baba Millimono comme un mal propre à travers la présence de la sécurité qui l’empêche de rentrer, s’ajoute les propos de la présidente de la HAC qui dit toujours que si jamais Joachim rentre à la HAC il l’aurait arrêté.
« Mme Martine Condé utilise son autorité de présidente de la Haute autorité de la communication pour harceler et compromettre l’avenir professionnel de M. Joachim Baba Millionono. Nous ne souhaitons pas que dans cette affaire, le droit soit congédié par des forces occultes. Nous souhaitons que le droit soit dit», dit-il.
L’avocat de la défense, Me Doura Cherif, a nié en bloc tous les faits reprochés à sa cliente: « tout ce qui a été dit à la charge de Martine Condé s’est avéré faux à la suite des débats. On a parlé d’abus d’autorité, de menace, de harcèlement. C’est pour vous dire que ce dossier est vide », peste-t-il.
Albert Sovogui
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