Révision du code de l’environnement: le discours du ministre Oyé livré par son secrétaire général
Conakry le 17 Août 2018 – Au nom de monsieur le Ministre d’État , Ministre de l’environnement des eaux et forêts, permettez-moi de remercier tous les participants ici présents pour l’honneur que vous nous faites en acceptant de venir prendre part aux travaux du lancement des activités d’élaboration de la nouvelle législation régissant l’environnement en République de Guinée Je voudrais aussi saisir cette occasion pour remercier vivement le programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) qui s’est engagé à nous appuyer pour revoir le code de l’environnement avec la participation de tous les secteurs de développement économique et social.
En effet, c’est en Mai 1987 que la république de Guinée s’est dotée d’un code de l’environnement par Ordonnance 045/PRG/SGG du 28 mai 1987. Depuis cette date l’environnement est à la base du développement durable de notre pays.
La Guinée affiche certes des résultats très encourageants sur le plan environnemental ces résultats, auxquels nous travaillons tous, doivent être inclusifs et durables, si l’on souhaite atteindre les objectifs du Millénaire pour le Département durable, et lutter contre la pauvreté.
Le rôle joué par les partenaires techniques et financiers en général et le PNUD en particulier et leurs contributions aux efforts de préservation, de protection, de conservation et de gestion de l’environnement en Guinée ne sont plus à jamais offusqué à apporter les appuis nécessaires à nos structures pour la mobilisation des ressources , le financement sur fonds propres des études techniques , la réalisation de certaines missions de cadres il assure aussi la mission d’agence d’exécution à la mise en œuvre des projets et programmes.
Distingués participants,
Mesdames et Messieurs,
Au-cours de ces trois dernières décennies, le cadre législatif guinéen fut très prolifique dans le domaine de l ‘environnement et des forêts. Après de longues années d’application, on constate aujourd’hui que beaucoup de ces textes sont incomplets et présent d’importantes lacunes.
Singulièrement, le code de l’environnement guinéen dans sa version actuelle paraît désuet par rapport aux évolutions du droit international de l’environnement et des principes fondamentaux sur ‘l’environnement.
Il est important aussi de rappeler que d’autres organes étatiques ont produits des textes juridiques sur la gestion des activités qui sont les leurs. Il s’agit entre autres des secteurs de l’agriculture, l’élevage, de la pêche, du Tourisme, des Travaux Publics, de l’énergie, des Mines, des Hydrocarbures, de l’aménagement du Territoire, de l’Assainissement, de la Santé, du milieu marin et côtier.
Au regard des impacts cumulatifs de ces activités sur l’environnement et les activités Socio- économiques de cette situation juridique et institutionnelle, vous conviendrez avec moi que le besoin s’impose pour établir une cohérence entre l’ensemble de ces textes sectoriels.
A la suite de nombreuses consultations sur la question, il nous a été conseillé de tendre cette fois, vers la mise en place d’une Loi-Cadre sur l’environnement au lieu de s’en tenir à une simple actualisation, pour permettre au pays de se doter et intégrée l’ensemble des problèmes environnementaux , les accords multilatéraux sur l’environnement et de gestion des ressources naturelles souscrits par le pays, au cours des Sommets et Conférences des parties, tout en corrigeant les imperfections, les conflits d’attributions et les problèmes de coordination des structures environnementales.
Mesdames et Messieurs,
Les hauts bassins versants de 14 cours d’eau internationaux de la Sous-Région prenant leurs sources en Guinée sont aujourd’hui en état dégradation avancée ce qui a des conséquences graves sur les régimes hydrauliques locaux et des débits, la pollution des ressources en eau.
En plus, l’industrialisation minière devient très préoccupante aussi vu le niveau de responsabilité qui incombe à notre pays, vis-à-vis de la gestion rationnelle des ressources que nous avons en partage avec les pays de l’Afrique de l’Ouest.
L’implantation des unités industrielles et le développement des réseaux de transports font que les ressources de pollution se multiplient de manière drastique, causant ainsi de sérieux problèmes de santé et d’environnement.
En outre, la Guinée fait face présentement et à la fois à une forte croissance de sa population, à la diminution des ressources naturelles, à la dégradation de la qualité et du cadre de vie des populations, aux effets néfastes des changements climatiques dus à des activités économiques et sociales non respectueuses de l’équilibre écologique.
C’est dire qu’une Loi-cadre ayant un contenu très général, définissant les domaines d’application seront définis par des décrets et des textes d’application, s’avère très adéquate. En fait, la
Loi-cadre décrit un programme et en fixe les objectifs et les engagements.
L’élaboration de cette loi, s’inscrira dans la veine des priorités définies dans le cadre de la mise en place d’une gouvernance environnementale telle que prévue dans le plan National de Développement Économique et Social (PNDES), pour une gestion durable des ressources naturelles en faveur des générations présentes et futures.
Distingués participants,
Mesdames et Messieurs,
Le Code de l’environnement de 1987 est perçu par certains acteurs comme une législation sectorielle au même titre que les législations sur les forêts, la faune, l’eau, les mines, la santé, ou l’urbanisme qui lui sont cependant subséquentes..
C’est une erreur d’appréciation et au niveau institutionnel, une faute de gestion qui continue de priver le Ministère des ressources stratégiques capitales pour conduire sa politique.
En réalité, en dépit de la situation qui prévaut sur l’état de l’environnement, les dispositions du Code de l’environnement du 28 mai 1987 ne permettent plus d’assurer une gestion durable de l’environnement. Pour preuve, des insuffisances ont été révélées très tôt dans ce Code. Le cas le plus frappant a été le scandale des déchets importés et déversés en 1988 dans l’île de Kassa, à proximité de Conakry. Les pouvoirs publics avaient été confrontés à un vide juridique pour faire face à ce problème, un an seulement après l’adoption du Code. D’autres infractions très récentes comme le commerce illicite des espèces sauvages protégées dans le cadre de la mise en œuvre de la convention CITES c’est-à-dire la convention sur les espèces en voie de disparition ou les instances judiciaires faute de formation spécifique de son personnel en droit de l’environnement.
Distingues invités,
Mesdames et Messieurs,
Je tiens très sincèrement à féliciter également le Cabinet d’études sectionné parmi tant d’autres pour cette activité. La mission du Cabinet devra s’articuler autour de l’examen des engagements internationaux du pays, du cadre juridique, des stratégies et du Plan National de Développement Social (PNDES), ainsi que de l’élaboration de l’avant – projet du nouveau texte et l’identification
de ses textes d’application.
Vous comprendrez que l’avenir de la protection de l’environnement en Guinée se jouera sur cet exercice qui requiert beaucoup d’engagement, de détermination et d’attention de la part de chacun de vous.
Au nom de Monsieur le Ministre d’État, Ministre de l’Environnement des Eaux et Forêts, je souhaite que cet appel guide les travaux du présent Atelier de lancement de la révision du Code de l’environnement que je déclare ouvert d’ores et déjà.
Vive la coopération internationale
Je vous remercie »
CCG
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