Justice : un système très corrompu pour lutter contre la corruption (DPA)
ARCHIVE - Salle de tribunal à Tunis (Tunisie) Foto: Ministère tunisien de la justice
La corruption du système judiciaire mine la lutte contre ce fléau en Afrique. Le pouvoir judiciaire devrait disposer de ressources humaines, matérielles et financières suffisantes pour s’acquitter de sa tâche et réduire sa vulnérabilité face à la corruption.
En Afrique, la corruption au sein du système judiciaire (procureurs, magistrats, police) entrave la lutte contre ce fléau qui ravage le continent. Récemment, le Nigeria a suspendu le directeur de la Commission des crimes économiques et financiers, principale institution de lutte contre la corruption au pays, suite à des accusations de « détournements de biens saisis et d’insubordination ».
En effet, le système judiciaire africain est touché par deux types de corruption, selon une « note d’orientation » de la Commission économique des Nations Unies pour l’Afrique (CEA): l’ingérence politique du pouvoir exécutif ou législatif dans les processus judiciaires d’une part, et la corruption, d’autre part.
La corruption se traduit par l’utilisation de l’autorité publique au profit des juges, du personnel judiciaire et des autres personnels du secteur de la justice, aboutissant à la prise de décisions inappropriées et injustes, selon le même document. Au nombre de ces agissements déplorables figurent l’extorsion, l’intimidation, le trafic d’influence, les abus de procédures judiciaires à des fins personnelles et toute influence inappropriée sur l’impartialité du processus judiciaire, de la part de tous les acteurs internes ou externes du système, a-t-on indiqué.
Manque d’indépendance
La corruption dans le système judiciaire se manifeste aussi à travers la disparition de dossiers, le report injustifié d’audiences, les coûts élevés des poursuites et des frais de justice, la grande capacité de création de réseau et l’établissement de relations entre d’anciens camarades de promotion fortunés et le personnel du système judiciaire, ainsi que des liens politiques entre privilégiés.
Le manque d’indépendance du pouvoir judiciaire dans la majorité des pays africains et l’insuffisance du financement expliquent, en grande partie, le niveau élevé de corruption dans le système judiciaire, souligne la CEA. Dans bon nombre de ces pays, les nominations et les mandats des juges relèvent du pouvoir discrétionnaire du pouvoir exécutif, tout comme les allocations budgétaires au pouvoir judiciaire dépendent souvent du bon vouloir des commissions budgétaires des assemblées.
Cela rend non seulement ce pouvoir très vulnérable face aux influences indues des deux autres organes du gouvernement, mais va également à l’encontre du principe de la séparation des pouvoirs et de son système de contrôle équilibré.
Interventions politiques nécessaires
Pour renforcer la capacité du pouvoir judiciaire en Afrique à remplir pleinement son rôle, notamment sa responsabilité de montrer la voie en matière de lutte contre la corruption, des interventions politiques doivent être envisagées, selon la note.
« Les gouvernements africains devraient défendre les principes de la séparation des pouvoirs, notamment en ce qui concerne le renforcement de l’indépendance du pouvoir judiciaire et les appliquer efficacement », recommande la CEA, soulignant que « le pouvoir judiciaire devrait disposer de ressources humaines, matérielles et financières suffisantes pour s’acquitter de sa tâche et réduire sa vulnérabilité face à la corruption ».
Avec www.dpa-news.de
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