Affaire des 51 millions de dollars détournés à l’ARPT ! Voici toute la vérité !
Journal d'Afrique
Le secteur des Télécoms en Guinée est marqué par une succession d’événements ou de crises ces dix dernières années. Ces crises sont la résultante de l’irruption et du comportement d’un homme sur la « plate-bande » : Moustapha Mamy Diaby, ce loup qui s’était mis dans la peau de mouton pour s’introduire dans la bergerie. Depuis son irruption au sein de ce secteur, c’est la catastrophe et la désolation. Poursuivi aujourd’hui par le mal que lui-même a semé ici et là, quand il était à la tête de ce poumon de l’économie nationale, il cherche des boucs-émissaires. Ainsi, depuis une semaine, on parle d’un quelconque détournement de 51 millions de dollars soit plus de 500 milliards de francs guinéens à l’ARPT. Et cela fait les choux gras d’une certaine presse et des réseaux sociaux. Mais de quoi s’agit-il réellement ?
N’Fa Ousmane Camara 1er Directeur Général de l’ARPT !
Pour rappel, retenons que l’Agence de Régulation des Postes et Télécommunications (ARPT) a eu pour premier dirigeant, N’Fa Ousmane Camara dit OC, alors directeur de la Poste Guinéenne. Créée par la loi L/018/AN de 2005, elle prendra corps avec la nomination à sa tête N’Fa Ousmane Camara en août 2008. Expérimenté, méthodique et rigoureux, le nouveau directeur et son équipe mettent en place un arsenal de structure pouvant permettre à la nouvelle autorité de fonctionner et répondre aux besoins des populations guinéennes. Des voyages d’études furent effectués à cet effet. Une fois imprégnés des réalités et ayant appris comment performer ce secteur de régulation des opérateurs de la téléphonie, de l’internet et des postes. Ousmane Camara et son équipe se mettent au travail. L’accord signé en mai 2009 et l’arrêté conjoint impliquant et le ministère des Télécommunications et le Ministère de l’Economie et des Finances définissent et fixent le seuil de terminaison des appels entrants. Il faut aussi rappeler qu’avant l’arrêté conjoint, les opérateurs n’avaient pas un tarif homogène. C’était à peu près du désordre. Chaque opérateur fixait son tarif comme il entendait. Grâce donc à la détermination et aux efforts de l’équipe conduite par O.C, tout fut mis en place et l’ARPT fut le model sur le continent chez qui d’autres régulateurs venaient s’inspirer. Mais hélas ! Cette équipe qui a travaillé dans la transparence et l’équité, qui a saigné pour que l’autorité de régulation prenne corps et vive sera relevée et remplacée le 5 septembre 2009, successivement par l’équipe de Lamine Diallo et celle de Morlaye Youla. Ces deux directeurs vont eux aussi fournir des efforts et faire preuve de transparence. Ils vont continuer avec rigueur l’œuvre de N’Fa Ousmane Camara.
Quand Moustapha Mamy Diaby fout tout en l’air
Les sacrifices des trois premiers directeurs seront mis à l’eau par Moustapha Mamy Diaby. Arrivé sur la pointe des pieds en 2011, il évalue le système mis en place, l’apprécie. Mais malheureusement, après l’évaluation technique et opérationnelle en 2012, il impose à l’opérateur, Global Voice Group d’abandonner une partie de ses factures impayées, volontairement consolidés par lui, et de renoncer à 4,5 cents/minute contrairement à l’accord conjoint du 22 mai 2009 et à l’arrêté conjoint y relatif. Pis en 2014, selon le témoignage d’un travailleur d’ARPT « il commet la gaffe de résilier abusivement le contrat de Global Voice Group sans préavis. A noter que l’accord de 5 ans puis prorogé à 6 ans prévoyait un préavis de 12 mois dans le cas où l’une des parties ne souhaiterait plus continuer la collaboration. Il chasse les travailleurs de Global Voice group des locaux d’ARPT. Il change la serrure du bureau et fait main basse sur les équipements qui s’y trouvent ».
La Guinée condamnée à verser plus de 20 millions de dollars à Global Voice Group
La condamnation de l’État guinéen prononcée par sentence de la Cour d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale de Paris du 19 juillet 2019, concerne ce litige intervenu en 2014 entre le régulateur national des télécoms et Global Voice Group.
Ce litige qui remonte à cinq ans a connu un début de dénouement le 19 juillet 2019, quand l’Autorité guinéenne de régulation des postes et télécommunications (ARPT) a été condamnée par la Cour d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale de Paris à verser 21,7 millions de dollars à Global Voice Group (GVG) au titre d’impayés et de rupture abusive d’un contrat. Celui-ci porte sur la gestion et la comptabilisation des appels reçus depuis l’étranger par les opérateurs. L’outil mis en place permettait à la Guinée de s’assurer du paiement des taxes dues et de faire le ménage dans les lignes frauduleuses utilisées pour appeler le pays de l’étranger sans payer l’interconnexion.
Rappelons qu’en mai 2009, la société GVG, spécialisée dans les plateformes de supervision des appels téléphoniques internationaux, signe un contrat de six ans avec la République de Guinée. Un contrat bien ficelé et qui permettait à l’Etat Guinéen de renflouer ses caisses. Mais hélas ! Un homme viendra bouleverser ce système, comme le dit bien le patron Global Voice Group : « en mars 2011, un nouveau DG arrive à la tête de l’ARTP, marquant un net changement dans les relations avec GVG », explique James Claude, PDG de GVG.
Trois ans plus tard, c’est-à-dire en 2014, l’ARTP décide d’arrêter de rémunérer son partenaire, mettant ainsi fin au contrat qui le lie à l’entreprise. Malgré cette rupture brusque du contrat, GVG tente une négociation à l’amiable, mais jamais Moustapha Mamy Diaby n’a voulu entendre raison. Et ce devrait arriver arriva. GVG saisit le tribunal arbitral de Paris. « Ces tentatives n’ont pas abouti puisque l’État guinéen n’a jamais répondu à nos requêtes pendant un an et demi. La décision a donc été prise d’engager une procédure d’arbitrage », résume un responsable de GVG.
C’était le 08 décembre 2016. L’entreprise réclame alors plus de 106 millions de dollars à son partenaire guinéen au titre des impayés compris entre juin 2014 à mai 2017 et des frais engagés pendant les négociations à l’amiable. Aujourd’hui, l’entreprise domiciliée au Seychelles, se dit satisfaite de la décision « même si la somme est bien moindre que celle que l’État nous doit », regrette ce responsable.. Selon lui, l’entreprise aurait généré un revenu annuel moyen de 35 millions de dollars à l’État guinéen.
La plateforme installée par GVG a permis à l’ARPT d’octobre 2009 à septembre 2015 de collecter plus de 283 millions de dollars us pour les opérateurs (Orange, MTN, Cellcom, Intercel et Sotelgui sa) et plus de 149 millions de dollars us pour l’Etat guinéen.
Il a remplacé GVG, sans appel d’offre, sans l’avis de son conseil d’administration encore moins celui de sa tutelle par SUBBAH. Il est facile de se rendre à l’évidence aujourd’hui que SUBBAH n’a pas pu maintenir le niveau de revenu collecté alors atteint par l’ARPT. De nouveaux services sont nés chez les opérateurs et l’ARPT n’en a aucune visibilité à ce jour.
Face à cette décision et sous la menace du Chef de l’Etat, Moustapha Mamy Diaby serait-il sorti de sa « cachette » pour s’en prendre à Ousmane Camara qui n’aurait pêché qu‘en innovant et en dotant l’ARPT du système qui devrait faire d’elle l’un des grands contributeurs au trésor publics ; et à Morlaye Youla, tous deux anciens directeurs de l’ARPT ?
Où sont passés ses revenus collectés pour l’Etat ? où est l’arrêté conjoint qui modifie celui de mai 2009 réduisant la part de GVG à 2,5 cents us dollars ? où sont passés les impayés abandonnés par GVG et les 4,5 cents récupérés sur les parts de GVG ?
Quel est le DG d’Entreprise publique qui ne tenait presque jamais de sessions de conseil d’administration ? C’est Moustapha Mamy DIABY.
Quel est le DG qui, malgré l’interdiction par SE Monsieur le Président de la République aux Directeurs Généraux d’entreprises publiques de voyager en « business class », voyageait toujours en business class ou en première classe, c’est Moustapha Mamy DIABY et aux frais de la princesse.
Quel est le DG d’entreprise publique qui n’a jamais voulu être audité ou inspecté ? c’est Moustapha Mamy DIABY.
Je lance le défi de prouver l’existence de PV de conseil d’administration et de résolutions dudit conseil appuyant les décisions importantes prises par la Direction Générale de l’ARPT de 2011 à 2016.
La dernière tranche du prêt de 50 millions de dollars us soit environ 12millions de us dollars n’a pu être décaissé auprès de l’EXIM BANK de Chine jusqu’à l’expiration du délai (juillet 2019) par le refus de DIABY de soumettre la requête. Ce montant n’aurait-il pas pu redémarrer Guinée-Télécom ?
Quelle gestion calamiteuse !
Devenu Ministre des Postes, des Télécommunications et de l’Economie numérique en 2016, il a continué d’être DG de l’ARPT car celui qui l’a succédé lui est resté en réalité, Directeur Financier.
Acculé par Sekhoutoureya , Diaby s’est-il trouvé des boucs-émissaires ? Morlaye Youla et N’Fa Ousmane Camara, ces deux hauts cadres sont-ils choisis comme sacrifices pour satisfaire le cynisme de Moustapha Mamy Diaby, l’homme par lequel est arrivé le malheur des milliers de travailleurs des Télécoms ?
C’est vrai. Dès son arrivée en 2011, il a foulé aux pieds le cadre juridique et les principes fondamentaux qui devraient soutenir ce secteur. Et quand sur un terrain de football un arbitre mal intentionné rejette les règles de jeu au départ, le jeu peut, tôt ou tard, virer au désordre. Et c’est ce que les populations Guinéennes sont en train de vivre au niveau du secteur des télécommunications avec cette condamnation internationale. Comme dirait un cadre des Télécommunications, « la mauvaise gestion de Mamy Diaby, a eu pour corollaire une situation d’inertie qui a aujourd’hui sonné le glas de ce secteur ».
Louis Espérant Célestin
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