TPI de Kaloum : les avocats attaquent le refus du procureur de diligenter des poursuites contre des hauts cadres
Un fait fatigue continue de fatiguer les avocats au TPI de Kaloum. Le refus pour le procureur d’orienter les poursuites contre certaines personnes, notamment selon leur classe sociale et leur statut. Lundi 15 mars 2021. Les avocats ont dénoncé le fait que le procureur refuse de diligenter des poursuites contre les hauts cadres de l’administration, les responsables des banques et les responsables des sociétés de la place.
« Nous avons tout simplement souligné une question de principe, de justice en prélude au débat au fond. Il y a une pratique qui s’est instituée dans ce tribunal. Il faut la combattre. On a parfois l’impression qu’il y a deux types de justiciables. Il y a certains justiciables que le parquet peut faire soustraire à la poursuite et d’autres qu’il peut à souhait faire trimballer devant le tribunal. Nous déplorons et nous protestons contre ce comportement. Le ministère public à l’audience a adhéré à ces démarches », dénonce un avocat.
Comme un seul homme, les avocats ont demandé au tribunal de renvoyer l’affaire du jour jusqu’à ce que le parquet diligente des actions contre le gouverneur de la banque centrale et les autres affaires concernant les responsables des banques et hauts commis de l’Etat.
« L’affaire a été renvoyée sine die jusqu’à ce que les autres affaires dans lesquelles des banques sont poursuivies et pour lesquelles le parquet refuse toutes audiences. Il n’y a pas deux catégories de citoyens. Il n’y a pas un groupe de citoyens qui peut être au-dessus de la loi et certains en-deçà. La loi est faite pour tous et elle s’impose à tous. L’affaire est renvoyée sine-die jusqu’à ce que les autres affaires que le parquet a dissimulées dans les tiroirs soient retrouvées et l’audiencier par devant ce tribunal », insiste-t-il .
« Ce n’est pas une question de X ou de Y. C’est une question de principe et vous avez remarqué que le représentant du ministre public à l’audience a été le premier à poser le problème. C’est une question de conscience professionnelle. Vous ne pouvez pas être là pour poursuivre un groupe de citoyens et ne pas poursuivre d’autres qui sont pourtant dans la même posture. Pour une question de principe, nous avons assumé notre solidarité à l’égard du ministère public en demandant au tribunal aussi de s’assurer du sentiment de la justice ».
Me Bombi Mara a révélé que le parquet a même soutiré le dossier concernant le gouverneur Lounceny Nabé et qu’il se retrouve actuellement sur la table du ministère de la justice. « Le même parquet a soutiré le dossier pour qu’il se retrouve sur le bureau du ministre de la justice, garde des sceaux et contre une personne dont un mandat d’amener a été décerné sur la demande respectueuse de M. le procureur et nous partie civile au procès. Notamment Me Paul Yomba Kourouma et moi-même. En application des articles 478, 479 le juge audiencier a décerné un mandat contre Lounceny Nabé à l’audience. Pourquoi il ne comparaît pas ? Pourquoi le procureur refuse d’exécuter ce mandat ? », s’interroge l’avocat.
« S’il s’agit des personnes faibles, il est le premier à brandir l’action publique contre ces individus. Mais s’il s’agit des personnes qui se trouvent dans les rouages de l’Etat, il refuse de diligenter », martèle-t-il.
Selon c’est une habitude du procureur: « il n’est pas dans ses débuts, il est en complicité active avec ceux qui sont dans les grands bureaux qui sont protégés. C’est lui qui est à la base de tout ».
Albert Sovogui pour ziama.info
About Author
